CONDITIONS GENERALES DE VENTE G.T.O. sprl

DISPOSITIONS GENERALES

En visitant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les conditions generales ci-dessous.

La société G.T.O propose et commercialise des chalets et maisons bois livrés en kit à des conditions avantageuses, par l’intermédiaire des sites: www.maison-bois-greenlife.fr et www.greenlife.fr.

Elle détient tous les droits de propriété intellectuelle des plans mis à disposition des clients.

L’utilisation des plans de maison et chalets bois visibles sur le site et des plans d’architectes envoyés par mail pour l’obtention du permis de contruire est autorisée uniquement pour une commande de la structure bois en kit qui sera passée à la société G.T.O., après l’acceptation du permis de construire.

Les plans d’architectes envoyés aux clients et partenaires ne peuvent en aucun cas etre transmis ou cédés à une société tierce, pour la mise en oeuvre de la fabrication des kits de structures bois.

Tout manquement à cette clause entrainera une procedure judiciaire.

Tous nos plans, photos et marques sont protégées par le droit d’auteur.

Les études, projets, photos et tous autres documents remis par la société G.T.O. restent sa propriété et doivent etre retournés sur simple demande.

Aucune reproduction et représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de la société G.T.O.

Tout contrefacteur s’expose à des poursuites judiciaires et des dommages et interets.

PRESCRIPTIONS ET FACTURATION

Les matériaux utilisés seront conformes aux normes de qualités et de choix prévues sur le bon de commande.

La livraison des marchandises se fait par des camions semi remorque et donc le lieu de livraison doit être accessible pour le déchargement. En cas d’impossibilité, le client est tenu de prévoir un lieu de livraison différent. A défaut de pouvoir livrer, une somme journalière forfaitaire de100€ par camion, sera facturée pour immobilisation.

Le client devra prévoir un élévateur de 2,5 tonnes pour le déchargement des palettes.

Les palettes seront stockées dans un endroit propre et sec, à plat et sans contact direct avec le sol

Dans tous les cas, la construction devra se faire dans le mois suivant la date de livraison. En cas de dépassement de cette date, la société G.T.O. ne saurait être tenue pour responsable des problèmes résultant du non respect de cette date, en raison du matériau bois qui est un matériau naturel et vivant.

En cas de changement dans la situation juridique ou financière de l’acheteur, notamment en cas de décès, d’incapacité, de dissolution ou de modification de société ou hypothèque, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’une commande, d’exiger des garanties de paiement.

Le règlement des maisons et chalets bois en kit sera effectué de la façon suivante : versement de 50 % du montant T.T.C. lors de la commande, le solde de la livraison 3 jours avant le départ usine.

A défaut de fixation de durée, l’offre de prix figurant dans le devis engage la société G.T.O. pour une période de trois mois.

En cas de modification sensible des données économiques, notamment du taux de T.V.A. nous nous réservons le droit de réviser nos prix et de les répercuter, dès leur date légale d’application, sur les prix déjà remis à nos clients

Ces modifications ne peuvent être en aucun cas un motif de résiliation de la commande.

L’annulation ou la modification partielle ou totale de la commande n’est recevable qu’en cas d’accord de la société G.T.O.

Les plans d’architecte d’un kit maison bois GreenLife, reçus par mail, d’une valeur de 2400€ TTC sont compris dans le prix du kit pour la France Continentale et la Belgique. Ces plans restent la propriété exclusive de la société G.T.O. Jusqu’a la commande soldée.

Les plans standard visibles sur le site peuvent faire l’objet de modifications, cependant ils seront payants par acompte à la troisième modification et déduits de la facture finale lors de la livraison.

C.G.U.

La navigation sur le site www.maison-bois-greenlife.fr, la consultation des informations diffusées en ligne, le téléchargement en ligne et toute commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales ainsi qu’aux obligations imposées par le Code de la Propriété Intellectuelle, en matière de droit d’auteur et de contrefaçon.